Titre TITRE III : EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990.
Art. 14
14 / 26En vigueur depuis le 2 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section ou éventuellement option de l'examen professionnel prévu à l'article 11.
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Prolegi/LEGITEXT000005631022#art-14