Titre TITRE IV : EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-89 DU 24 JANVIER 1990.
Art. 23
23 / 26En vigueur depuis le 2 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'examen professionnel, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
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Prolegi/LEGITEXT000005631022#art-23