Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 3 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le carnet d'entretien mentionne : - l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ; - l'identité du syndic en exercice ; - les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.
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Prolegi/LEGITEXT000005631026#art-3