Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 3 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le carnet d'entretien peut en outre, sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées.
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Prolegi/LEGITEXT000005631026#art-5