Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 7 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2002 de l'examen du brevet professionnel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631031#art-3