Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 13 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'allocation de congé-solidarité est revalorisé une fois par an selon les modalités prévues par l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000005631050#art-6