Art. 1

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En vigueur depuis le 28 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions de l'article L. 76 du code du service national relatives à la libération anticipée sont applicables dès la parution du présent décret en faveur des appelés du service militaire incorporés depuis le 1er décembre 2000 suivant les modalités ci-après : 1 mois pour la fraction de contingent 00/12 ; 2 mois pour la fraction de contingent 01/02 ; 3 mois pour la fraction de contingent 01/04 ; 4 mois pour la fraction de contingent 01/06.

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legi/LEGITEXT000005631114#art-1