Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des techniciens de l'environnement est un corps classé dans la catégorie B au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée . Il est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par les dispositions du présent décret. Le corps des techniciens de l'environnement comporte les grades suivants : 1° Technicien de l'environnement ; 2° Technicien supérieur de l'environnement ; 3° Chef technicien de l'environnement. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades prévus par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000005631165#art-1