Art. 12
12 / 13En vigueur depuis le 23 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Dès la parution de l'arrêté complétant la composition du conseil d'administration, en application de l'article 1er du présent décret, le président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, en sa qualité de président du conseil d'administration, convoque le conseil d'administration en vue de l'élection du président du conseil d'administration, des vice-présidents et du bureau de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
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Prolegi/LEGITEXT000005630533#art-12