Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 14 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 susvisé sous réserve des dispositions suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000005631213#art-1