Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
DECRET · n° 2001-654
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions particulières en matière de déplacements temporaires
sezione Mission.Mission.
sezione Stage.Stage.
sezione Indemnités.Indemnités.
Chapitre III : Dispositions particulières en matière de changement de résidence.
Chapitre IV : Dispositions particulières en matière de transports de personnes.
Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux modalités de prise en charge des frais de déplacement.
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires territoriaux soumis, à titre expérimental, au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie