Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
DECRET · n° 2001-681
Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Modalités de recrutement des majors.
Chapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants.
Chapitre IV : Nomination, formation et titularisation.
Chapitre V : Avancement et notation.
Chapitre V bis : Détachement.
Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires.
Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.