Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 avr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent bénéficier de cette indemnité : - les vétérinaires inspecteurs régis par le décret du 26 novembre 1962 susvisé ; - les chercheurs, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé ; - les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires régis par le décret du 24 février 1984 susvisé ; - les enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ; - les ingénieurs sanitaires régis par le décret du 30 octobre 1990 susvisé ; - les enseignants-chercheurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé ; - les pharmaciens inspecteurs de santé publique régis par le décret du 30 décembre 1992 susvisé ; - les ingénieurs de recherche et les ingénieurs d'études régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé ; - les chercheurs régis par le décret du 30 juillet 1998 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631420#art-2