Décret n°2001-839 du 14 septembre 2001 concédant au département de la Charente-Maritime l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement de la rivière la Boutonne pour sa partie domaniale.
DECRET · n° 2001-839
Décret n°2001-839 du 14 septembre 2001 concédant au département de la Charente-Maritime l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement de la rivière la Boutonne pour sa partie domaniale.
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CONVENTION RELATIVE À LA CONCESSION DE L'EXPLOITATION ET DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE LA BOUTONNE, PARTIE DOMANIALE, AU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
RIVIÈRE LA BOUTONNE : CONCESSION AU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DE L'EXPLOITATION ET DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA RIVIÈRE LA BOUTONNE POUR SA PARTIE DOMANIALE : CAHIER DES CHARGES.