Décret n°2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et le cahier des charges annexé à cette convention
DECRET · n° 2001-923
Décret n°2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et le cahier des charges annexé à cette convention
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Annexes
CONVENTION DE CONCESSION POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAU
CAHIER DES CHARGES POUR LA CONCESSION DU FINANCEMENT, DE LA CONCEPTION, DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION ET DE L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAU
TITRE Ier : OBJET, NATURE ET CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION
TITRE II : CONSTRUCTION DE L'OUVRAGE
TITRE III : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE L'OUVRAGE
TITRE IV : REGIME FINANCIER DE LA CONCESSION
TITRE V : DUREE DE LA CONCESSION - RACHAT MESURES COERCITIVES - DECHEANCE
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES