Titre TITRE Ier : OBJET, NATURE ET CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION
Art. 1
5 / 49En vigueur depuis le 10 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet de la concession Le présent cahier des charges s'applique à la concession du financement, de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien du viaduc de Millau sur l'autoroute A 75.
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Prolegi/LEGITEXT000005631544#art-1-1