Titre TITRE III : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE L'OUVRAGE
Art. 16
20 / 49En vigueur depuis le 10 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Interruptions et restrictions programmées de la circulation Les travaux de maintenance et d'entretien se dérouleront sous circulation, le cas échéant avec restriction de circulation. Si des travaux d'entretien ou de modifications rendent exceptionnellement indispensable l'interruption de la circulation, cette interruption devra, sauf cas de force majeure, être autorisée par arrêté du préfet de l'Aveyron et portée à la connaissance du public par les soins du concessionnaire au moins quinze jours à l'avance, notamment par voie de presse et d'affichage. Le concessionnaire devra informer le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT) d'axe A 75 de Clermont-l'Hérault et le centre régional d'information et de coordination routière (CRICR) concerné. Le concessionnaire sera tenu de se conformer aux dispositions applicables relatives à l'exploitation sous chantier.
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Prolegi/LEGITEXT000005631544#art-16