Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle en zone A.
Art. 15
15 / 34En vigueur depuis le 16 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit : 1° D'abandonner, de déposer, de jeter ou d'utiliser tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore. L'utilisation des engrais sur les parcelles cultivées est conforme à une charte de bon usage ou, à défaut, peut être réglementée par le préfet après avis du comité consultatif ; 2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet ; 3° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore sous réserve de l'exercice des activités autorisées par le présent décret ; 4° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu sauf à des fins de gestion de la réserve après autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif ; 5° De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.
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Prolegi/LEGITEXT000005631567#art-15