Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 19 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sénatoriaux du département de la Corse-du-Sud sont convoqués le 2 décembre 2001, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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Prolegi/LEGITEXT000005631574#art-1