Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine).
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Prolegi/LEGITEXT000005631575#art-1