Décret n°2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
DECRET · n° 2001-95
Décret n°2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
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Chapitre Ier : Modifications apportées à certains codes.
Chapitre II : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.
Chapitre III : Dispositions diverses.