Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses.
Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II au code général des impôts est ainsi modifiée : a) A l'article 91 quaterdecies, l'expression : converti en francs français est remplacée par l'expression : converti en euros ; b) Aux articles 102 V, 102 W et 122, l'expression : convertis en francs français est remplacée par l'expression : convertis en euros ; c) A l'article 116 ter, les expressions : convertis en francs français et en monnaie française sont respectivement remplacées par les expressions : convertis en euros et en euros ; d) A l'article 128, à l'article 379 et à l'article 380, l'expression : en monnaie française est remplacée par l'expression : en euros ; e) A l'article 317 sexies, les mots : à la dizaine de francs inférieure sont remplacés par les mots : à l'euro le plus proche, la fraction égale à 0,5 étant comptée pour 1.
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Prolegi/LEGITEXT000005630583#art-3