Décret n°2001-973 du 22 octobre 2001 modifiant le décret n° 53-511 du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements.

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.