Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-1011 DU 14 NOVEMBRE 1990 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE STATUANT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE.
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 4 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005630586#art-1