Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 26 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité journalière d'intervention spécifique est versée lorsque les agents mentionnés à l'article 1er effectuent les interventions suivantes : - aux démineurs lorsqu'ils sont en mission opérationnelle ; - aux personnels des établissements de soutien opérationnel et logistique lors de leur participation aux interventions ponctuelles liées à la survenance d'événements conjoncturels ; - aux techniciens sol de la base d'avions de la sécurité civile placés en détachement en Corse durant la saison feux ; - aux techniciens sol du centre de maintenance du groupement d'hélicoptères lorsqu'ils participent à des interventions de dépannage sur base, ou sur un site d'intervention ponctuelle liée à la survenance d'événements conjoncturels ; - aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères lorsqu'ils sont appelés en renfort sur une base autre que celle sur laquelle ils sont affectés, ou sur une intervention ponctuelle liée à la survenance d'événements conjoncturels, nécessitant la mise en place de détachements occasionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000005632157#art-2