Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité de présence responsable, non soumise à retenue pour pension civile, est attribuée, dans les conditions fixées au présent décret, aux agents techniques et adjoints techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte de cet établissement et titulaires d'un ordre de mission pour se rendre en station.
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Prolegi/LEGITEXT000005633258#art-1