Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 13 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions applicables en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement sont celles fixées par le statut du corps d'accueil pour les agents non titulaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005633355#art-6