Sect. Annexes
Art. ANNEXE
8 / 8En vigueur depuis le 13 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES CORPS MENTIONNES A L'ARTICLE 1er DU PRESENT DECRET Corps de catégorie A : - assistants ingénieurs ; - attachés des services déconcentrés ; - chefs des travaux d'art ; - ingénieurs d'études ; - ingénieurs des services culturels et du patrimoine. Corps de catégorie B : - secrétaires de documentation ; - techniciens d'art ; - techniciens de recherche ; - techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
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Prolegi/LEGITEXT000005633355#art-annexe