Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 15 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2002 aux agents exerçant à temps plein sur des emplois à temps non complet ou à temps partiel sur des emplois à temps complet.
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Prolegi/LEGITEXT000005633361#art-2