Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 18 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'intégration des fonctionnaires appartenant au grade de préposé téléphoniste, il est créé, dans chacun des deux corps d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication, un grade provisoire d'adjoint administratif. Seuls peuvent être nommés dans ce grade provisoire les personnels intégrés en application du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005633375#art-2