Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 18 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectués, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE Grade Chef de standard principal SITUATION NOUVELLE Grade Adjoint administratif principal de 1re classe. SITUATION ANCIENNE Grade Chef de standard SITUATION NOUVELLE Grade Adjoint administratif principal de 2e classe. SITUATION ANCIENNE Grade Téléphoniste principal SITUATION NOUVELLE Grade Adjoint administratif. SITUATION ANCIENNE Grade Préposé téléphoniste SITUATION NOUVELLE Grade Adjoint administratif (grade provisoire).
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Prolegi/LEGITEXT000005633375#art-6