Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 10 mars 2002.
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Prolegi/LEGITEXT000005632173#art-1