Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 29 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury dresse par ordre alphabétique la liste d'aptitude des candidats jugés aptes. Il ne peut inscrire sur cette liste un candidat qui n'a pas obtenu la moyenne à l'issue des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000005633410#art-5