Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 16 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avertissement, sanction du premier niveau, ne nécessite pas la consultation du conseil de discipline défini à l'article 4 du présent décret. Il est, dans tous les cas, infligé par le chef d'établissement, dans les conditions fixées à l'article 9 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005633463#art-2