Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes
DECRET · n° 2002-1260
Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes
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Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des personnels des administrations parisiennes.
Chapitre II : Application de dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'organisation des concours réservés.Section 2 : Dispositions relatives à l'organisation des concours réservés.
sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'organisation des examens professionnels.Section 3 : Dispositions relatives à l'organisation des examens professionnels.
Chapitre III : Application de dispositions relatives à la fonction publique territoriale
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Intégration directe.Section 2 : Intégration directe.
sezione Section 3 : Concours réservés.Section 3 : Concours réservés.
Chapitre IV : Application de dispositions relatives à la fonction publique hospitalière.
sezione AnnexesAnnexes
sezione LISTE DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNESLISTE DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES