Chapitre Chapitre III : Application de dispositions relatives à la fonction publique territoriale›Sect. Section 2 : Intégration directe.
Art. 20
20 / 29En vigueur depuis le 16 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les agents remplissant les conditions définies aux articles 5 et 6 du décret du 28 septembre 2001 susvisé, les dispositions de ce décret s'appliquent selon les modalités suivantes : a) Le mot : " corps " est substitué aux mots : " cadre d'emplois " ; b) Les mots : " liste d'admission " sont substitués aux mots : " liste d'aptitude " ; c) Les mots : " chef de l'administration parisienne concernée " sont substitués aux mots : " autorité territoriale ".
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Prolegi/LEGITEXT000005633465#art-20