Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
8 / 16En vigueur depuis le 24 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La chasse et la pêche sont autorisées sur le territoire de la réserve dans les conditions fixées par arrêté préfectoral, après avis du comité consultatif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005633484#art-8