Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 2 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'au 3 janvier 2006, les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré peuvent, après inscription sur une liste d'aptitude académique et sous réserve de remplir les conditions fixées par le présent décret, obtenir un contrat par décision du recteur d'académie.
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