Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 7 nov. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du département intéressé à partir du mardi 12 novembre 2002 et jusqu'au dimanche 17 novembre 2002 à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 novembre 2002 à zéro heure.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005633536#art-2