Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 17 nov. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 6 du même décret, et pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, des concours d'accès direct à la 1re classe du corps des chargés de recherche peuvent être organisés dans la limite de 60 % des recrutements dans le corps.
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Prolegi/LEGITEXT000005633562#art-4