Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 28 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Responsable technique de l'aviation civile 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 1 an 6 mois 2e échelon 1 an 1er échelon 1 an
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Prolegi/LEGITEXT000005633591#art-2