Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
DECRET · n° 2002-1490
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Avancement.
Chapitre IV : Formation spécialisée.
Chapitre IV bis : Dispositions spécifiques relatives à la procédure disciplinaire.
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Conseil de discipline.Section 2 : Conseil de discipline.
sezione Section 3 : Conseil d'enquête.Section 3 : Conseil d'enquête.
sezione Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnelsSection 4 : Conseil d'examen des faits professionnels
Chapitre IV bis : Discipline
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Conseil de discipline.Section 2 : Conseil de discipline.
sezione Section 3 : Conseil d'enquête.Section 3 : Conseil d'enquête.
sezione Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnelsSection 4 : Conseil d'examen des faits professionnels
Chapitre V : Dispositions d'intégration.
Chapitre V : Dispositions transitoires.
Chapitre VI : Dispositions finales.
Chapitre VI : Dispositions transitoires.
Chapitre VII : Dispositions finales.