Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 46En vigueur depuis le 24 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées participent aux missions du service de santé des armées dans les emplois d'encadrement, de soins, de rééducation, médico-techniques ou administratifs correspondant à leur qualification professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000005633700#art-1