Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 24 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 83-174 du 3 mars 1983 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction au directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005633702#art-4