Titre Titre Ier : Dispositions modifiant le décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 15 octobre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005633730#art-1