Titre Titre IV : Dispositions transitoires et finales.
Art. 29
26 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 7 octobre 1881 portant création de l'Ecole nationale des beaux-arts de Bourges est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005633732#art-29