Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement
DECRET · n° 2002-1515

Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement

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Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Organisation administrative.
Titre III : Organisation financière.
Titre IV : Dispositions transitoires et finales.