Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Cergy (Val-d'Oise).
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Prolegi/LEGITEXT000005633733#art-1