Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 31En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La loi du 15 juin 1881 ayant pour objet la création d'une école nationale d'art décoratif et d'un musée national à Limoges (Haute-Vienne) est abrogée en tant qu'elle est relative à l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048441156#art-1