Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
2 / 31En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Elle vient aux droits et obligations de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges et de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson. Son siège est à Limoges.
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Prolegi/LEGITEXT000048441156#art-2